Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.isamod.shop.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :Isabelle CHATELAIN – SARL 80923418000010 – 88 rue de la Mairie, 59500 Douai

 
Créateur  : PDV SOLUTION

 
Responsable publication :Isabelle CHATELAIN 

 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 
Webmaster : 

 
Hébergeur : 

 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.isamod.shop.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.isamod.shop.fr  sont donc invités à consulter de manière régulière

Haut du formulaire

Bas du formulaire

 

Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.isamod.shop.fr  Implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.isamod.shop.frsont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Isabelle CAHTELAIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.isamod.shop.fr est mis à jour régulièrement par Isabelle CAHTELAIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.isamod.shop.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Isabelle CAHTELAIN s’efforce de fournir sur le site www.isamod.shop.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.isamod.shop.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.isamod.shop.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Isabelle CAHTELAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Isabelle CAHTELAIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Isabelle CAHTELAIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.isamod.shop.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Isabelle CAHTELAIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.isamod.shop.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Isabelle CAHTELAIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Isabelle CAHTELAIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.isamod.shop.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.isamod.shop.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 En tout état de cause Isabelle CAHTELAIN ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.isamod.shop.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.isamod.shop.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.isamod.shop.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Isabelle CAHTELAIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.isamod.shop.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles dans un autre but que la visualisation des mesures de fréquentations propre à la société ISAMOD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.isamod.shop.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ Isabelle CAHTELAIN. Cependant, Isabelle CAHTELAIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.isamod.shop.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

  Paramétrez les Règles de conservation pour  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.isamod.shop.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12.Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ISAMOD, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec MONDIAL RELAY . Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. 

 

13.Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de MONDIAL RELAY. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre Boutique MONDIAL RELAY.

Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors MONDIAL RELAY pour faire démarrer une enquête.

C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

14. Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour le remboursement du produit et de 15 jours ouvrables pour retourner et échanger le produit, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. 

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ISAMOD : - en priorité par téléphone au 03 27 99 37 59 du MARDI 10H AU SAMEDI 19h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.

Attention les produits sur commandes ainsi que les produits personnalisés ne sont en aucun cas remboursable.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à boutique ISAMOD 88 RUE DE LA LA MAIRIE 59500 DOUAI France.

 Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, souillés ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des frais de transport lors d'un envoie sans frais de port (exemple pour une commande de plusieurs chapeaux d'un montant de 500 euros et que tout est renvoyé, les frais de port seront facturé). Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. 

En cas d'excercice du droit de rétractation,la société ISAMOD fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 90 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). 

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. 

15. Moyens de paiement :

3X 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf

 

Formulaire de retour 

Merci de votre commande dans notre boutique ISAMOD

Si vous souhaitez échanger ou renvoyer votre achat, vous avez 7 jours pour nous les retourner pour un échange ou avoir (15 jours pour un remboursement). 

Imprimez ce formulaire et renvoyez nous simplement les produits par Colissimo (frais de retour à votre charge). 

Les articles ne devront pas avoir été utilisés (ni lavés, ni portés), et devront être dans leur emballage d’origine.

Tout colis ne présentant pas de formulaire de retour imprimé ne seront pas traités. 

Adresse de retour :
Boutique ISAMOD
88 RUE DE LA MAIRIE
59500 DOUAI

FRANCE

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service client au 03 27 99 37 59.

  Votre nom : ……………………………………………………………..

Votre n° de commande : ………………………………………………

 

                                                        Produit(s) à retourner :

 

Nom du produit  : ……………………………………………………………………………

 

Raison du retour ………………………………………………………………………………..

 

 

Vous souhaitez :

Un remboursement (si article retourné dans les 7 jours, hors produits soldés)

Un avoir (si article retourné dans les 15 jours)

Un échange (si article retourné dans les 15 jours)

 

Article souhaité : ………………………………………..

 

Si l’article échangé est plus cher, merci de joindre un chèque du montant de la différence

 

 

DATE :                                                          SIGNATURE :

 

Paiement

 

 

 

 

Téléphone

03 27 99 37 59

Adresse

88 Rue de la Mairie, 59500 Douai

Horaires

Lundi : Fermé
Mardi : 10:00-12:00, 14:00-19:00
Mercredi : 10:00-12:30, 14:00-19:00
Jeudi : 10:00-12:30, 14:00-19:00
Vendredi : 10:00-12:30, 14:00-19:00
Samedi : 10:00-12:30, 14:00-19:00
Dimanche : Fermé

Recevoir la Newsletter :

Haut du formulaire

Votre adresse e-mail est uniquement utilisée pour vous envoyer notre newsletter et des informations sur les activités de chez ISAMOD. Vous pouvez toujours utiliser le lien de désinscription inclus dans la newsletter.

Votre Adresse Mail 

Votre Nom 

Bas du formulaire

Suivez-nous sur Facebook